AQUA LUNA
RESIDENCE

Conditions Générales Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.aqualunanoumea.com (ci-après dénommé "le Site"). Le Site est un service de mise en relation entre utilisateurs et professionnels de l’immobilier, notamment pour la consultation d’annonces immobilières et la prise de contact avec des agences ou des propriétaires en Nouvelle-Calédonie.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, que ce soit pour le matériel, les logiciels ou l'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs de :
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Consulter des annonces immobilières en vente ou en location.
-
Entrer en contact avec des agences immobilières ou des propriétaires.
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Recevoir des conseils immobiliers ou des informations pratiques sur le marché immobilier en Nouvelle-Calédonie.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur en Nouvelle-Calédonie. L'utilisateur s'engage à ne pas :
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Utiliser le Site de manière frauduleuse ou pour nuire à autrui.
-
Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
-
Transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits des tiers.
L'utilisateur est responsable des informations qu'il transmet via le Site. L'agence immobilière ne pourra être tenue responsable des interactions entre utilisateurs et tiers, ni des transactions immobilières réalisées via le Site.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, inscriptions à la newsletter, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique relative aux cookies, qui est disponible sur une page dédiée.
8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site, bien que régulièrement mises à jour, sont fournies à titre indicatif. HOME PACIFIQUE ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentes sur le Site. L'agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité d'y accéder.
9. Modifications des CGU
HOME PACIFIQUEse réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Nouméa.